Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute vente de pièces imprimées en 3D, et des prestations qui les accompagnent, conclue entre Aloïs Ressort EI, exerçant sous le nom commercial KapsulTech (ci-après « KapsulTech »), et toute personne, consommateur ou professionnel (ci-après « le client »).

Elles sont transmises avec chaque devis et consultables à tout moment sur cette page. La version applicable est celle en vigueur à la date d'acceptation du devis. Les conditions particulières du devis — pièces, matière, prix, délai — les complètent ; en cas de contradiction, le devis prévaut. Toute autre condition, notamment d'achat, n'est opposable à KapsulTech qu'avec son accord écrit.

Le client décrit son besoin par le formulaire de demande : pièces, quantités, fichiers éventuels, usage. La demande est gratuite et n'engage à rien.

KapsulTech en étudie la faisabilité et adresse au client, par e-mail, un devis qui précise les pièces et leur quantité, la matière et, le cas échéant, la couleur ou la finition, le prix, les modalités et frais de livraison ou de retrait, et le délai de fabrication. Le devis est gratuit et valable 30 jours à compter de son envoi.

KapsulTech peut proposer des adaptations techniques, ou refuser une demande — notamment lorsque l'objet est illicite ou dangereux, porte atteinte aux droits d'un tiers, ou ne peut être imprimé dans de bonnes conditions. Aucune pièce ne peut dépasser le volume d'impression de l'atelier, 240 × 240 × 350 mm.

Le contrat est conclu lorsque le client accepte le devis, sans réserve et par écrit — réponse par e-mail ou devis signé —, pendant sa durée de validité. Cette acceptation vaut acceptation des présentes conditions, portées à sa connaissance avec le devis. KapsulTech en accuse réception par e-mail.

Les prix sont indiqués en euros — TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Ils sont fermes pendant la durée de validité du devis. Les frais de livraison, s'il y en a, y figurent séparément.

Le prix est payable en totalité à la commande, avant le début de la fabrication. L'impression commence à la réception du paiement.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Le délai de fabrication indiqué au devis court à compter de la réception du paiement et, le cas échéant, des fichiers et informations nécessaires. KapsulTech informe le client de tout retard dès qu'il est connu. Le client peut suivre l'avancement de sa demande à tout moment, avec sa référence.

À défaut de délai convenu, les pièces sont livrées ou mises à disposition au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (code de la consommation, art. L. 216-1). Si le délai n'est pas tenu, le client consommateur peut, après avoir enjoint KapsulTech de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit si ce délai n'est pas respecté ; les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours (art. L. 216-6 et L. 216-7).

Les pièces sont expédiées à l'adresse indiquée par le client, ou mises à sa disposition pour retrait lorsque le devis le prévoit, selon les modalités et les frais qu'il précise.

Pour un client consommateur, le risque de perte ou d'endommagement des pièces lui est transféré lorsque lui-même, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur proposé par KapsulTech, en prend physiquement possession (code de la consommation, art. L. 216-4). Pour un client professionnel, il est transféré à la remise des pièces au transporteur.

Le client est invité à vérifier le colis à sa réception et, en cas d'avarie ou de manquant, à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à en informer KapsulTech au plus vite.

Les pièces sont fabriquées d'après les fichiers, les cotes et les indications que fournit le client, ou d'après une pièce qu'il a configurée dans l'un des générateurs du site. KapsulTech vérifie qu'un fichier est imprimable ; elle ne vérifie pas qu'une pièce convient à l'usage que le client en fera, sauf si le devis le prévoit expressément.

Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les fichiers et les modèles qu'il transmet — droit d'auteur, dessins et modèles, marques — et garantit KapsulTech contre toute réclamation d'un tiers à ce titre. KapsulTech n'acquiert aucun droit sur ces fichiers : ils ne servent qu'à exécuter la commande, et ne sont ni réutilisés ni communiqués.

Sont exclues la fabrication d'armes ou d'éléments d'armes, de contrefaçons, et de tout objet illicite ou dangereux.

L'impression 3D procède par couches. Les stries de couche, de légères variations de teinte ou d'aspect, et les tolérances dimensionnelles propres au procédé et à la matière font partie de la pièce ; le devis peut préciser les tolérances attendues. Les propriétés mécaniques et thermiques du guide des matières sont des ordres de grandeur, qui servent à comparer les matières et non à dimensionner une pièce critique.

Chaque pièce est fabriquée selon les spécifications du client : le droit de rétractation ne s'applique donc pas (code de la consommation, art. L. 221-28, 3°). Le client en est informé avant d'accepter le devis, et cette exclusion ne prive pas le client consommateur des garanties légales ci-dessous.

Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La conformité s'apprécie au regard de ce qui a été convenu au devis : une pièce fidèle au fichier et aux cotes fournis par le client est conforme, même si leur conception ne convient pas à l'usage visé.

Pour mettre en œuvre une garantie, le client s'adresse à KapsulTech par le formulaire de contact ou à aressort@kapsultech.fr, en indiquant la référence de sa demande.

Pour les clients consommateurs, les garanties légales s'exercent comme suit :

Les dispositions suivantes ne s'appliquent qu'aux clients qui agissent à des fins professionnelles, et sous réserve des règles d'ordre public :

• un défaut de conformité apparent est signalé par écrit dans les huit jours qui suivent la réception ; KapsulTech reprend alors, à son choix, les pièces défectueuses ou en rembourse le prix ;
• la responsabilité de KapsulTech est limitée au montant de la commande concernée, et exclut les dommages indirects, tels qu'une perte d'exploitation ou de chiffre d'affaires ;
• toute somme non payée à son échéance porte de plein droit des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, et donne lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (code de commerce, art. L. 441-10 et D. 441-5).

Toute réclamation s'adresse à KapsulTech par le formulaire de contact ou à aressort@kapsultech.fr, en indiquant la référence de la demande. Une réclamation écrite est aussi le préalable à la médiation décrite plus bas.

KapsulTech n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du code civil. Le client en est informé sans délai. Si l'empêchement se prolonge, chaque partie peut résoudre le contrat par écrit, et les sommes versées pour des pièces non fabriquées sont remboursées.

Les données nécessaires au traitement de la commande sont traitées comme le décrit la politique de confidentialité.

En cas de litige, le client consommateur adresse d'abord une réclamation écrite à KapsulTech. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève KapsulTech (code de la consommation, art. L. 611-1 et suivants), dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite :

à compléter : médiateur de la consommation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente ; le client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (code de la consommation, art. R. 631-3). Pour un client professionnel, compétence est attribuée aux juridictions du ressort de l'établissement de KapsulTech.